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Si vous lisez cet article, c’est que vous aussi vous vous êtes demandé s’il existait une différence entre signature électronique, signature numérique et signature scannée (ou numérisée) ou s’il s’agissait de la même chose. La confusion est due au fait que ces trois termes sont souvent mal employés ou utilisés comme synonymes. Dans certains articles par exemple le terme signature numérique est utilisé alors qu’en réalité l’auteur fait référence à la signature électronique, et vice versa. Cependant ces trois termes désignent bien des concepts différents, on vous l’explique en détail dans notre post.
Quelles sont les différences entre la signature électronique, numérique et scannée ?
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
La signature électronique, comme la signature manuscrite, est un concept juridique qui manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Il s’agit d’un procédé technique par lequel un signataire appose son accord à valeur juridique sur un document électronique, à travers un outil de signature électronique.
Le Règlement (EU) Nº 910/2014, dit eIDAS, est le cadre réglementaire européen qui confère une validité juridique aux signatures électroniques. En tant que pays membre, la France reconnaît également la légalité des signatures électroniques. Au-delà de l’application directe du Règlement eIDAS, la France réglemente spécifiquement la validité de la signature électronique dans son Code Civil.
➡️ En savoir plus sur la légalité des signatures électroniques
L’eIDAS définit trois niveaux de signature électronique :
- la signature électronique simple : « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer »
- la signature électronique avancée : « une signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 : » Les exigences relatives à la signature électronique avancée établies à l’article 26 sont les suivantes :
- « être liée au signataire de manière univoque ;
- permettre d’identifier le signataire ;
- avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et
- être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable. »
- la signature électronique qualifié : « une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique »
Ces trois types de signature électronique se différencient principalement par leur niveau de sécurité : leur capacité à garantir l’intégrité des documents signés et à identifier le signataire de manière univoque.
➡️ En savoir plus sur la différence entre les 3 types de signature électronique
Qu’est-ce qu’une signature numérique ?
La signature numérique consiste à appliquer des mécanismes cryptographiques au contenu d’un message ou d’un document afin de démontrer au destinataire du message les éléments suivants :
- que le contenu du message a été envoyé par le véritable expéditeur – authentification.
- que l’expéditeur ne peut pas nier avoir envoyé le message – non-répudiation.
- que le message n’a pas été modifié depuis son envoi – intégrité.
La signature numérique est donc un élément fondamental de la signature électronique avancée et de la signature électronique qualifiée, mais pas de la signature simple.
La signature numérique est elle aussi légale, mais elle n’a en soi aucune nature juridique, dans le sens où sa finalité N’EST PAS de témoigner d’un acte de volonté de la part du signataire, mais uniquement de crypter les données d’un document pour lui conférer plus de sécurité.
Qu’est-ce qu’une signature scannée ?
Une signature scannée est l’image du tracé d’une signature manuscrite. Pour obtenir votre propre signature scannée, il vous suffit de réaliser votre signature sur papier et de la scanner. Vous pouvez aussi la faire grâce à un dispositif, tel qu’une tablette de signature, qui permet d’enregistrer l’image de votre signature sur votre ordinateur (en format .jpg ou .png) et de l’utiliser à chaque fois que vous en avez besoin, en la copiant/collant sur chaque document.
La signature scannée est considérée comme une signature électronique simple, elle est donc légale. Cependant, comme expliqué ci-dessus, elle n’offre aucune garantie quant à l’identité du signataire et l’intégrité du document.
En outre, les signatures scannées sont très faciles à falsifier. Ainsi, il est paradoxal que ce type de signature soit encore l’un des plus utilisés pour signer des documents et contrats.
Conclusion
Ce n’est pas la même chose de signer un document, de le scanner et de l’envoyer par e-mail que d’utiliser une plateforme spécialisée dans la création de signatures électroniques.
Les signatures électroniques offrent sécurité et garanties légales. De plus dans le cas de signatures électroniques avancées et qualifiées, le signataire peut être identifié et l’intégrité des informations contenues dans le document est garantie.
Par conséquent, de plus en plus d’entreprises et de professionnels ont recours à des solutions de signature électronique pour faire signer des documents et des contrats à leurs clients, employés ou prestataires.
