Table des matières
Toute personne qui commence ses recherches sur le sujet peut se demander ce qu’est exactement une signature électronique et en quoi les différents types légalement reconnus diffèrent. Dans cet article, nous voulons dissiper tous les doutes que vous pouvez avoir sur cette solution numérique qui permet aux entreprises de rationaliser leurs processus et d’accélérer la conclusion de leurs accords.
Signature électronique : définition et concept
Comme nous le savons tous, une signature “classique” est un graphisme manuscrit, qui représente généralement le prénom et/ou le nom d’une personne. Il permet au signataire de s’identifier dans un acte et d’exprimer son approbation au contenu du document.
Article 1367 du Code civil : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. »
Et il en est de même pour la signature électronique. C’est une indication, mais sous forme électronique, de l’intention d’une personne d’accepter le contenu d’un document ou d’un ensemble de données auquel se rapporte la signature.
La forme de la « marque » ou la façon dont elle a été créée n’est pas importante. L’important est de pouvoir prouver qui a fait la marque et que le document n’a pas été modifié par la suite.
Selon le Règlement (UE) n° 910/2014 dit eIDAS, qui définit et réglemente les signatures électroniques dans l’Union européenne, les signatures électroniques sont « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».
Les différents types de signature électronique
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique : la signature électronique « simple », la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée.
✔️ Signature électronique simple
Comme mentionné précédemment, une signature électronique dite “simple” se définit comme : « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».
Ainsi, signer un document à la main et l’envoyer scanné par e-mail, ou encore accepter la politique de cookies d’un site en cochant une case sont apparentés à des signatures simples.
En effet, il existe une association logique entre le compte d’origine du message (notre adresse e-mail) et la signature, par exemple. Cependant, il n’existe réellement aucune preuve de qui a vraiment signé le document.
Pour cette raison, cette signature électronique, communément appelée simple, est celle dont le niveau de sécurité est le plus faible.
✔️ Signature électronique avancée
Une signature électronique avancée est une signature électronique qui répond aux exigences suivantes :
- “être liée au signataire de manière univoque ;
- permettre d’identifier le signataire ;
- avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et
- être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.”
Ainsi, la signature électronique avancée a un niveau de sécurité plus élevé que la signature simple.
✔️ Signature électronique qualifiée
Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée qui :
- est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié ;
- repose sur un certificat qualifié de signature électronique.
Les certificats qualifiés de signature électronique sont délivrés par des prestataires de services de confiance qualifiés, présents dans la liste de confiance de l’Union européenne.
Il s’agit du niveau de signature électronique le plus élevé.
La légalité de la signature électronique
En France, le Règlement eIDAS est retranscrit dans son Code civil. Les articles 1366 et 1367 établissent la valeur juridique de la signature électronique.
Article 1367 du Code civil :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »
Ainsi, l’utilisation de la signature électronique avancée (à minima) comme moyen de conclusion de contrats est juridiquement valable en France, car elle permet d’assurer l’identité du signataire et de garantir l’intégrité de l’acte.
De quoi ai-je besoin pour signer électroniquement ?
Pour signer électroniquement, il est nécessaire de passer par les services d’un prestataire de confiance, tel que Signaturit, qui fournit des services de signature électronique conformes aux exigences du Règlement eIDAS.
Le logiciel de signature électronique de Signaturit est l’outil parfait pour numériser tout processus nécessitant la signature de documents. Notre solution est évolutive et s’adapte aux besoins de tous types d’entreprises, quel que soit son secteur ou sa taille, et s’intègre facilement dans n’importe quel flux de travail.
Comment envoyer un document à signer ?
Avec Signaturit, vous pouvez envoyer vos documents à signer de deux manières :
- Depuis notre plateforme web (SaaS)
- Depuis votre logiciel (CRM, ERP…) en intégrant notre solution via API
Comment signer un document en ligne ?
Le signataire reçoit un e-mail contenant un lien lui permettant de signer le document en ligne en toute sécurité, depuis l’appareil de son choix (PC, tablette, smartphone). Pour signer, il n’a pas besoin de télécharger de logiciel ou d’application, ou encore de se créer de compte sur Signaturit. Il a simplement besoin d’un accès à Internet.
Conclusion
Vous connaissez maintenant le b.a.-ba de la signature électronique. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances et en savoir plus sur le fonctionnement de la signature électronique, ses bénéfices, ses cas d’usage et nos solutions, téléchargez dès maintenant notre livre blanc ci-dessous.
Et si vous souhaitez passer directement à l’aspect pratique, nous vous invitons à tester gratuitement notre plateforme. Vous pourrez découvrir notre solution de signature électronique avancée et ses fonctionnalités, et vous rendre compte par vous-même de la simplicité de l’envoi et de la signature de documents avec Signaturit.
➡️ Cliquez ici pour commencer l’essai gratuit.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LIVRE BLANC : Introduction à la signature électronique
