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Le Règlement eIDAS, entré en vigueur en 2016, est le Règlement européen qui régit la signature électronique dans l’Union européenne. Ce dernier définit trois types de signature électronique, selon leur niveau de sécurité et d’identification du signataire. Dans cet article, nous vous présentons en détail la signature électronique avancée (définition, cas d’usage, bénéfices) pour vous aider à choisir la solution qui conviendra le mieux à votre entreprise.
Cet article se trouve également dans notre guide de signature électronique. Entrez et découvrez toutes nos ressources !
Définition : La signature électronique avancée
La signature électronique avancée correspond au deuxième niveau de signature défini dans le Règlement eIDAS.
Pour commencer, voici la définition donnée d’une signature électronique « simple » : « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».
Ainsi, une signature électronique dite « avancée » est une signature électronique qui satisfait aux exigences suivantes (décrites dans l’article 26 de l’eIDAS) :
- « être liée au signataire de manière univoque ;
- permettre d’identifier le signataire ;
- avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ;
- être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable. »
Pour en savoir plus sur :
➡️ La différence entre signature électronique simple, avancée et qualifiée
➡️ La légalité des signatures électroniques
Dans quels cas utiliser la signature électronique avancée ?
En France, la signature électronique avancée peut aujourd’hui être utilisée pour signer tous documents et contrats, à quelques rares exceptions près (actes authentiques, marchés publics… En savoir +).
Nous la recommandons donc pour tous les documents et contrats commerciaux, RH, juridiques ou encore administratifs au sein d’une entreprise. Voici quelques exemples de cas d’usage :
Comerciaux
- devisfacturebon de commandecontrat de prestation de servicescontrat de partenariatcontrat de bailcontrat de distributionmandat SEPAcompromis de vente
Ressources Humaines
- promesse d’embauche
- contrat de travail
- avenant
- accord de confidentialité
- attestation de remise d’équipement
- renouvellement de période d’essai
- certificat de travail
- solde tout compte
La solution de signature électronique avancée de Signaturit
La solution de signature électronique avancée de Signaturit est certifiée eIDAS, cela signifie qu’elle est conforme aux législations européennes et françaises en matière de signature électronique.
➡️ Voir la liste de confiance de la Commission Européenne reprenant les prestataires de services de confiance dans l’UE.
Comment cela fonctionne-t-il ?
- L’expéditeur envoie le document à signer depuis le tableau de bord de Signaturit ou depuis son application métier (si la solution est intégrée via API).
- Le signataire reçoit le document à signer par e-mail ou SMS.
- Il clique sur le lien pour ouvrir le document et le lire, depuis n’importe quel dispositif : smartphone, tablette ou ordinateur, sans avoir à télécharger d’application.
- Il accepte la politique de confidentialité de Signaturit, et le traitement et chiffrage des données biométriques de sa signature.
- Il remplit les champs d’informations demandés (nom, date, ville…), le cas échéant.
- Il réalise le tracé de sa signature avec une souris, un stylet ou son doigt selon le dispositif.
- Il valide le processus signature.
▶️ Découvrez notre vidéo DÉMO : Comment envoyer un document à signer avec Signaturit
La technologie biométrique pour identifier le signataire
Notre solution de signature électronique avancée intègre la technologie biométrique. Cela signifie que lorsque le signataire réalise le tracé de sa signature, nous recueillons les données biométriques suivantes :
- les points du tracé et leur position;
- la vitesse d’exécution ;
- l’accélération ;
- la pression exercée par le doigt ou le stylet sur le dispositif utilisé pour signer (pour les dispositifs qui le permettent).
À partir de ces données, nous pouvons en obtenir d’autres, comme le nombre de fois où le signataire a levé son doigt ou son stylet, le temps passé pour réaliser le tracé ou l’angle sous lequel chaque trait a été réalisé.
Toutes ces informations permettent d’identifier le signataire de manière univoque.
Comment la signature électronique avancée de Signaturit respecte-t-elle les exigences du Règlement eIDAS ?
Notre solution de signature électronique avancée satisfait toutes les exigences de l’article 26 du Règlement eIDAS de la manière suivante :
- Afin de garantir que la signature est associée à un seul signataire, le document est envoyé à l’adresse électronique ou au numéro de portable du signataire ;
- Afin d’identifier le signataire, nous obtenons la géolocalisation au moment de la signature, les adresses IP d’origine et de destination de la demande, la date / heure de la signature et les données biométriques du graphe du signataire (voir ci-dessus) ;
- Le contrôle exclusif de la signature est garanti par la possibilité que nous offrons au signataire de signer le document en question à partir de n’importe quel appareil ayant accès à Internet (ordinateur, tablette, mobile) ;
- Nous empêchons toute modification ultérieure de la signature en garantissant l’intégrité du document. Pour garantir une intégrité absolue, nous chiffrons le document et incluons un horodatage qualifié qui garantit que les données du document n’ont pas été modifiées depuis le moment où il a été signé.
Le document probant avec les preuves électroniques
Toutes les preuves électroniques générées par Signaturit au cours du processus de signature seront reflétées dans un document probant ou une piste d’audit. Le document probant recueille toutes les informations pertinentes collectées lors du processus de signature et peut être présenté comme preuve devant n’importe quel tribunal. Ce document contient :
- Identifiant unique de la transaction
- Nom du signataire et son adresse e-mail ou numéro de téléphone
- Adresse IP du périphérique de signature
- Géolocalisation
- Historique d’authentification
- Chaîne de traçabilité (ex : envoyé, signé, etc.)
- Statut complété du processus de signature
- Horodatage officiel
Voici un exemple de chaîne de traçabilité d’un processus de signature électronique avancée :
Les fonctionnalités clés de la solution de signature électronique de Signaturit
1. Création du document à signer
- Création de modèles de document pour les envois récurrents
- Champs personnalisables pour collecter des informations
2. Envoi du document à signer
- Envoi par e-mail ou SMS
- Configuration de circuit de validation et de signature
- Envoi groupé (un document identique à plusieurs personnes à la fois)
- Envoi multi-document (plusieurs documents à signer aux même signataires)
3. Suivi de la demande de signature
- Notification pour suivre le processus
- Rappel automatique aux signataires
- Date d’expiration des demandes de signature
4. Signature du document
-
Possibilité de joindre des documents dans le processus de signature
- Option de sécurité supplémentaire : un code PIN envoyé par SMS au signataire pour qu’il puisse valider le processus de signature
5. Gestion des demandes de signature
- Équipe de travail
- Téléchargement des documents signés et des documents probants
- Archivage des documents
- Gestion des contacts
Pour simplifier et automatiser au maximum vos processus de gestion de contrats, vous pouvez intégrer notre solution à votre logiciel d’entreprise ou à votre site internet grâce à notre API. Pour en savoir plus : cliquez ici.
Les bénéfices de la signature électronique avancée de Signaturit
En plus de permettre la signature en ligne de contrats et documents, notre solution de signature électronique avancée présente de nombreux avantages :
- Simplification et accélération du processus de signature
- Amélioration de la productivité des équipes : réduction des tâches administratives chronophages, suivi automatisé du processus de signature, accès facile et rapide aux archives…
- Meilleure expérience client et employé
- Réduction des coûts opérationnels inhérents à la gestion des contrats papier
- Meilleure couverture juridique en cas de litiges grâce aux preuves électroniques recueillies durant le processus de signature
- Réduction de l’empreinte environnementale en réduisant la consommation de papier
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