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Différentes solutions sont déjà largement utilisées par les entreprises pour simplifier et sécuriser les processus de contractualisation, telles que la signature électronique, la certification électronique ou encore l’archivage numérique. Une autre solution est aujourd’hui en plein essor : “le smart contract” ou contrat intelligent. Il ne s’agit pas juste de la traduction digitalisée d’un contrat papier, mais bien d’un moyen plus efficace de conclure un accord, offrant une sécurité accrue. Explications.
Définition du smart contract ou contrat intelligent
Un smart contract, ou contrat intelligent, est un programme informatique irrévocable qui exécute automatiquement un ensemble d’instructions prédéfinies. “Code is law”, telle est l’idée derrière le concept de smart contract. En effet, contrairement à un contrat traditionnel dont l’exécution est régie par un cadre juridique, le smart contract est régi par le code informatique, sans l’intervention d’un Tiers de confiance.
Le contrat intelligent n’est alors plus seulement un accord entre deux parties, mais un document dont les termes sont figés. De cette manière, si les conditions du contrat sont respectées d’un côté, elles le seront de l’autre. La plupart des litiges sont ainsi écartés.
Le fonctionnement d’un smart contract : la technologie blockchain comme support
Les smart contracts reposent sur la technologie blockchain permettant de sécuriser et rendre infalsifiables les conditions générales de leur exécution. Et pour cause, son principe repose sur une suite logique d’actions – comme les maillons d’une chaîne – qui sont automatiquement répertoriées et cela, sans intermédiaire. Si bien qu’une seule modification sur une virgule apparaît. La monnaie virtuelle Bitcoin trouve notamment son origine dans cette technologie. Durant l’exécution du smart contract, toutes les étapes de validation sont enregistrées dans la blockchain, empêchant ainsi leur modification ou leur suppression a posteriori.
Les smart contracts présentent plusieurs caractéristiques :
- Ils sont autonomes : une fois déployé, il n’est pas possible d’empêcher ou de modifier l’exécution du smart contract, sauf par des procédures prévues au préalable dans son code.
- Ils sont traçables : chaque exécution est tracée par une transaction enregistrée dans la blockchain. De plus, chaque interaction avec le smart contract est identifiée à une adresse individuelle, et donc un individu, ou un autre smart-contract.
- Ils sont déterministes : le programme s’exécute selon les procédures décrites par le code sans aléa, sous réserve d’erreur logicielle.
La rédaction d’un smart contract est rendue possible par la création d’un code avec un langage de programmation proche du Java Script. Le plus connu est Solidity. Il sera alors possible de l’intégrer à une blockchain. Là encore, il existe une plateforme plus plébiscitée que les autres pour les contrats intelligents : Ethereum. Dans les faits, les entreprises ou organisations qui utilisent le smart contract passent par une solution déjà créée qui peut ensuite être personnalisée.
Quels sont les avantages des smart contracts ?
Les smart contracts ont pour vocation à révolutionner les relations contractuelles, en effet ils apportent de nombreux avantages :
- Sécuriser un accord grâce à l’immutabilité et la transparence de la blockchain ;
- Limiter les coûts intermédiaires, comme les notaires ou les avocats, pour l’élaboration, le suivi et la passation d’un contrat ;
- Réduire les risques d’erreurs et d’interprétations ;
- Simplifier les transactions entre différents acteurs ;
- Automatiser les obligations contractuelles, tel que le paiement. Cela permet d’éliminer les risques d’impayés, par un transfert automatique des fonds, qui auront été placés sous séquestre par exemple ;
À savoir tout de même, les smart contracts ne sont pas sans risques technologiques. En effet il existe un risque de failles, inhérent à tout programme informatique, pouvant être exploités par des hackers.
Exemples de smart contracts
Un smart contract est d’abord un outil standardisé qui peut difficilement s’appliquer à la rédaction d’un contrat spécifique entre deux entités. Car ce type de document officiel nécessite des négociations et l’aval d’un juriste. Mais tous les contrats « types » tels que dans l’assurance, la banque, l’immobilier, l’automobile, etc., sont susceptibles de devenir des contrats intelligents et ainsi de faciliter le travail des agents et la satisfaction des clients. Plus direct, plus rapide, le contrat intelligent peut s’intégrer parfaitement dans les actions quotidiennes des clients.
L’exemple le plus connu est certainement celui donné par Nick Szabo, créateur du concept de smart contract, expliqué pour la première fois dans un article publié en 1996. Il donne l’exemple d’un contrat de location de voiture : si le locataire cesse d’effectuer les paiements, le protocole du smart contract pourrait rendre automatiquement le contrôle de la clé du véhicule au propriétaire.
Mais un nombre infini d’applications peuvent exister, par exemple :
- Assurance voyage : un smart contract qui indemniserait automatiquement le voyageur en cas de retard. Un système avantageux pour les clients qui n’auront pas avoir à réaliser de formalités administratives, surtout lorsque l’on sait que 60 % environ des passagers assurés contre le retard d’un vol ne revendiqueraient jamais leur indemnisation. Et un gain de temps et de productivité pour l’entreprise qui n’aura pas à traiter les demandes.
- Prêt immobilier : un smart contract qui débloquerait les fonds d’un prêt si les conditions du débiteur et de l’achat sont favorables.
- Service de livraison : un smart contract qui verserait l’argent à l’entreprise de livraison seulement après la livraison effective du paquet. Le devis serait signé en amont et la provision du montant placé sous séquestre.
Signature électronique et smart contract
Dans l’optique de créer des processus dématérialisés et automatisés, la signature électronique est complémentaire au smart contract. La signature électronique permet de certifier la conclusion d’un contrat, et le smart contract de garantir son exécution. Ces deux solutions combinées, lorsque les smarts contract bénéficieront d’un cadre légal défini en France et en Europe, permettront de renforcer sensiblement la sécurité des processus contractuels, et de réduire les conflits liés à la contractualisation.
Aujourd’hui, la signature électronique est la solution la plus simple, efficace et sécurisée pour signer des contrats juridiquement contraignants. En effet elle apporte de nombreux avantages :
- Sécurisation des contrats : Elle permet de garantir l’intégrité de l’acte et d’identifier le signataire. De plus elle offre une traçabilité complète du processus de signature grâce aux preuves électroniques générées.
- Gain de temps : Le destinataire peut signer le document en quelques secondes dès réception, évitant les retards inutiles et accélérant la conclusion des accords.
- Meilleure efficacité des processus de gestion de contrats : Les différentes étapes sont simplifiées et automatisées (création, envoi, suivi, archivage) et les erreurs évitées.
- Plus grande productivité et satisfaction des employés : Les employés peuvent effectuer leur travail de la manière la plus efficace possible : ils ne perdent plus de temps avec des tâches répétitives et fastidieuses.
- Amélioration de l’expérience client et modernisation du parcours d’achat : Les clients peuvent signer leur contrat simplement et rapidement.
- Réduction des coûts inhérents à la gestion documentaire : Consommation de papier et d’encre, entretien des imprimantes, envois postaux et fournitures de bureau, espace de stockage.
- Respect de l’environnement avec une solution zéro papier.
Vous l’aurez compris, la dématérialisation des documents administratifs et l’automatisation des processus contractuels est aujourd’hui un véritable enjeu pour la compétitivité des entreprises.
Alors n’attendez plus pour mettre en place une solution de signature électronique dans votre entreprise. Testez dès maintenant notre plateforme et envoyez votre premier document à signer !
