Signer des contrats en ligne

Un contrat conclu sous forme électronique, à savoir un contrat signé à l’aide d’une solution de signature électronique, est pleinement valable. En effet, la signature électronique est réglementée dans l’Union européenne par le Règlement eIDAS. En France, la valeur juridique de la signature électronique est reconnue par son Code civil. Les contrats signés électroniquement ont donc une pleine valeur juridique.

Un contrat électronique est un contrat établi sous forme numérique, sans format papier préexistant. Étant dématérialisé, pour que cet acte juridique soit validé, il doit être signé à l’aide d’un logiciel de signature électronique, tel que Signaturit.

Pour signer un document en ligne, ce dernier doit être envoyé au signataire à travers une solution de signature électronique. Pour cela, l’expéditeur devra télécharger le document à signer sur la plateforme, placer le champ de signature puis envoyer la demande de signature au destinataire. Celui-ci la recevra par e-mail. Il pourra alors accéder au document en ligne pour le lire et le signer depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Pour assurer la légalité et la sécurité du processus de signature, il est important d’utiliser une solution certifiée eIDAS, telle que Signaturit.

Avec Signaturit, le signataire reçoit la demande de signature par e-mail. Pour pouvoir signer électroniquement le contrat, il devra alors ouvrir l’e-mail et cliquez sur le lien pour accéder au document. Une fois le document lu, il devra cliquer sur l’espace réservé à la signature. Un pop-up apparaîtra alors où il devra réaliser le tracé de sa signature, en utilisant sa souris, un stylet ou son doigt selon le dispositif utilisé. Une fois signé, il ne lui restera plus qu’à cliquer sur “Envoyer” pour valider le processus de signature. Suite à cela, il recevra un e-mail avec la copie du document signé.

La solution de signature électronique de Signaturit vous permet de signer un document PDF sans l’imprimer. Pour cela rien de plus simple, il vous suffit de télécharger votre document PDF sur notre plateforme et de le configurer en ajoutant le champ de signature. Ajoutez ensuite le nom et l’adresse e-mail du signataire et envoyez la demande de signature. Le destinataire recevra ensuite un e-mail avec le lien du document et pourra le signer en ligne, depuis n’importe quel dispositif : smartphone, PC ou tablette.

La solution de signature électronique de Signaturit vous permet de signer numériquement un document Word. Pour cela rien de plus simple, il vous suffit de télécharger votre document Word sur notre plateforme et de le configurer en ajoutant le champ de signature. Ajoutez ensuite le nom et l’adresse e-mail du signataire et envoyez la demande de signature. Le destinataire recevra ensuite un e-mail avec le lien du document et pourra le signer en ligne, depuis n’importe quel dispositif : smartphone, PC ou tablette.

Pour signer un contrat de travail en ligne avec Signaturit, le responsable de recrutement doit envoyer le contrat à travers notre plateforme de signature électronique. Le futur employé recevra alors un e-mail avec le lien du document à signer. Il pourra le compléter et le signer en quelques minutes, où qu’il se trouve, depuis l’appareil de son choix. Une fois signé, le contrat sera transmis automatiquement par e-mail au responsable de l’entreprise qui pourra à son tour le signer en ligne. Suite à cela, une copie du contrat signé sera envoyée de manière automatique aux deux parties.

Pour faire signer un contrat de vente en ligne, le commercial doit envoyer au prospect le contrat à travers notre plateforme de signature électronique ou à travers le logiciel de son entreprise si la signature électronique est intégrée via API. Le prospect recevra le contrat de vente par e-mail. Il pourra le compléter et le signer en quelques minutes, où qu’il se trouve, depuis l’appareil de son choix. Une fois signé, une copie du contrat signé sera envoyée de manière automatique aux deux parties.