Questions fréquentes
Q1. Quelle est la différence entre stockage numérique et archivage légal ?
Si vous pouvez accéder à un fichier, vous le stockez. Si vous pouvez le prouver devant un tribunal dans 20 ans, vous l’archivez légalement. Le stockage numérique maintient l’accessibilité des fichiers — mais il ne maintient pas leur valeur juridique. À mesure que les certificats cryptographiques expirent et que les technologies évoluent, un document simplement stocké perd progressivement sa valeur probante. L’archivage légal maintient activement cette valeur : par la re-signature, le re-horodatage et les contrôles d’intégrité, un document signé aujourd’hui reste pleinement admissible dans 10, 20 ou 30 ans. La question à se poser n’est pas « où sont mes documents ? » mais « puis-je encore les prouver ? »
Q2. Quelle est la différence entre « préservation » et « archivage légal » ?
Ces deux termes sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais ils désignent des besoins distincts. La préservation concerne spécifiquement le maintien de la validité à long terme d’une signature électronique — en garantissant que les certificats, horodatages et la chaîne de preuve cryptographique restent vérifiables des décennies après la signature. L’archivage légal couvre le stockage structuré et conforme de tout document professionnel (signé ou non), avec des politiques de rétention, des métadonnées et le respect des réglementations applicables. Pour les documents signés électroniquement, les deux couches fonctionnent ensemble : la signature est préservée, et le document est archivé.
Q3. Qu’est-ce qu’un SAE et en quoi votre solution est-elle conforme ?
Un SAE (Système d’Archivage Électronique) est un système complet de conservation électronique qui gère le cycle de vie des documents, les politiques de rétention et la conformité réglementaire — tel que défini par la norme NF Z42-013 en France. Notre solution est certifiée NF 461 (basée sur NF Z42-013), ce qui signifie qu’elle opère au plus haut niveau de conservation numérique : en intégrant technologie, gouvernance et conformité réglementaire dans un système cohérent.
Q4. Qu’est-ce que QPRES et pourquoi est-ce important pour les documents signés électroniquement ?
QPRES (Service de conservation qualifiée pour signatures et cachets électroniques qualifiés) est un service de confiance qualifié au titre du règlement eIDAS, inscrit sur la Liste de confiance de l’UE. Il maintient activement la validité des signatures et cachets électroniques au moment de l’archivage — incluant la vérification des certificats, des horodatages et de la chaîne de preuve complète. Sans QPRES, une signature qualifiée peut perdre sa valeur vérifiable à mesure que les certificats expirent.
Q5. Combien de temps les documents peuvent-ils être archivés ?
Notre solution prend en charge des durées de conservation allant jusqu’à 50 ans et au-delà, en pleine conformité avec les exigences légales et réglementaires de rétention. Les documents archivés sont conservés avec des contrôles d’intégrité, chiffrés et répliqués sur des centres de données géographiquement distribués pour prévenir toute perte de données.
Q6. L’archivage légal à long terme est-il obligatoire pour les documents signés électroniquement ?
Dans de nombreux secteurs réglementés et juridictions, il est obligatoire ou fortement recommandé. Des documents tels que les contrats de travail, les accords financiers, les polices d’assurance et les documents publics doivent rester légalement admissibles pendant toute leur durée de conservation légale. Un document signé conservé sans préservation qualifiée perd progressivement sa valeur probante à mesure que les certificats cryptographiques expirent.
Q7. Comment eIDAS 2.0 fait-il évoluer les obligations d’archivage ?
eIDAS 2.0 introduit formellement l’archivage électronique qualifié comme service de confiance au niveau européen — ce qui signifie que les solutions d’archivage peuvent désormais être qualifiées dans le même cadre réglementaire que les signatures et horodatages électroniques. Cela élève le standard de conservation à long terme dans toute l’Europe. Notre solution, au sein de Signaturit Group, poursuit activement cette qualification afin de garantir à nos clients une conformité totale avec le cadre européen de confiance numérique en évolution.
