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Essai gratuit de 7 jours. Sans engagement, aucune carte de crédit requise.
Pour les professionnels
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Le forfait inclut :
Pour les PME et entreprises
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Il inclut les fonctionnalités du forfait Business, et :
Pour les groupes et grandes entreprises
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Il inclut les fonctionnalités du forfait Business+, et :
Qu’est-ce qu’un envoi ?
Un envoi fait référence à 1 envoi unique d’un ou plusieurs documents à la fois, à condition qu’ils soient adressés aux mêmes destinataires. À savoir : Nous utilisons parfois le terme « crédits » pour parler des envois, c’est-à-dire 1 envoi équivaut à 1 crédit. Exemple : Si, dans le cadre d’un processus de prestation de service, le prestataire doit signer le contrat de prestation de service et un contrat de onfidentialité, les deux documents peuvent être envoyés en un seul envoi, à la fois au prestataire et au validateur interne du contrat au sein de l’entreprise. Cet envoi compterait pour 1 crédit.
Qu’est-ce qu’un utilisateur ?
Un utilisateur est une personne inscrite Signaturit (souscription) pour envoyer des documents à signer depuis notre plateforme. Dans le forfait Business +, vous pouvez créer des équipes de travail avec plusieurs utilisateurs.
La signature électronique est-elle légale ?
Oui, le Règlement eIDAS (règlement UE 910/2014) régit la signature électronique dans l’Union européenne. Chez Signaturit, nous sommes en conformité avec l’eIDAS et nous sommes reconnue prestataire de services électroniques de confiance qualifié. Nous faisons partie de la liste de confiance de l’UE.
Combien de crédits sont consommés dans un envoi ?
Dans une demande de signature, vous pouvez inclure jusqu’à 15 documents à signer et nous comptons un seul crédit de signature. S’il y a plusieurs signataires sur le même ensemble de documents, nous comptons également un seul crédit de signature, que ce soit depuis le tableau de bord ou via API.
Les signataires doivent-ils être inscrits pour signer ?
Non, et ils n’ont pas non plus besoin d’application supplémentaire pour cela. Le signataire recevra un e-mail qu’il devra ouvrir pour accéder au document à signer. Il pourra le signer en ligne depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
Quelle est la différence entre la signature simple et la signature avancée ?
Notre solution de signature simple permet au destinataire de signer en cochant une case. Ce niveau de signature ne permet d’identifier le signataire de manière univoque. Elle peut être utilisée pour signer des documents à faible risque juridique, par exemple accepter la politique de cookies d’un site. Au contraire la signature électronique avancée permet d’identifier le signataire et garantit l’intégrité de l’acte signé. Elle permet donc de signer tout type de contrats et documents (saufs exceptions), en conformité avec le code civil français. Chez Signaturit, nous proposons deux types de signature avancée : biométrique (signature en réalisant le tracé de la signature) et signature avec certificat électronique émis par des tiers.
Combien de documents puis-je envoyer à signer ?
Cela dépend du forfait que vous choisissez : le forfait Business comprend 60 envois par an, le forfait Business + comprend 240 envois par an. Concernant le forfait Enterprise, le volume est personnalisé selon vos besoins.
S’il y plus d’un signataire, quel est le processus de signature par défaut ?
S’il y a 2 signataires ou plus, le processus de signature est séquentiel par défaut. En d’autres termes, le deuxième signataire ne recevra le document à signer qu’une fois que le premier signataire l’aura signé. Et ainsi de suite. L’ordre des signataires est établi dans le processus d’envoi. Vous découvrirez comment cela fonctionne si vous faites un essai gratuit.
Est-ce que je peux changer de forfait ?
Oui, vous pouvez changer de forfait quand vous le souhaitez depuis votre tableau de bord.
Qu’est-ce que l’envoi groupé ?
Cette fonctionnalité permet d’envoyer document identique à un grand nombre de signataires en même temps. Chaque signataire recevra son document de façon individuelle par e-mail.